MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sad-riaetel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse :

https://sad-riaetel.fr/

est édité par :

SAD de la Ria d’Étel
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAD)

Adresse du siège :
20 Route des Quatre Chemins
56550 BELZ – France

Téléphone : 02 97 55 25 64

Courriel : gc***********@***il.com

SIREN : 130 021 611
Activité : Aide à domicile (Code APE 88.10A)

Directeur de la publication :
Morgane Ferrant


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Les données sont hébergées sur des infrastructures situées en France ou dans l’Union européenne.


3. Conception et développement

Le site internet a été conçu et développé par :

Druid Création

Adresse : 3 lieu dit Kerberdery
56410 Erdeven

Site internet : www.druid-creation.fr


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables, éléments graphiques, structure générale du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du SAD de la Ria d’Étel.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.


5. Responsabilité

Le SAD de la Ria d’Étel s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Le SAD de la Ria d’Étel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.


6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Le SAD de la Ria d’Étel ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

La création de liens vers le site https://sad-riaetel.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation du SAD de la Ria d’Étel.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

7. Protection des données personnelles

Le SAD de la Ria d’Étel attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter le :

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé :  sad-riaetel.fr. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et  le Règlement UE 2016/679 .

Sur le site sad-riaetel.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  sad-riaetel.fr en conformité avec le RGPD. .

Principales lois concernées

  1. Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation)
  2. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  3. Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
  4. Code de la propriété intellectuelle
  5. Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur

8. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Contenu des messages transmis via les formulaires de contact ;
  • Données techniques de connexion (adresse IP, journaux techniques, données de navigation).

Les données strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être collectées automatiquement.


9. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • traiter les demandes d’information concernant les services proposés ;
  • assurer le suivi des échanges ;
  • garantir la sécurité du site ;
  • produire des statistiques anonymisées de fréquentation.

10. Base légale des traitements

Les traitements reposent selon les cas sur :

  • le consentement de l’utilisateur ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ;
  • l’intérêt légitime du SAD de la Ria d’Étel ;
  • le respect d’obligations légales.

11. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées du SAD de la Ria d’Étel ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.


12. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

  • demandes de contact : 3 ans maximum après le dernier échange ;
  • journaux techniques : 12 mois maximum ;
  • obligations légales ou contentieuses : selon les durées prévues par la réglementation.

13. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

SAD de la Ria d’Étel
20 Route des Quatre Chemins
56550 BELZ

Courriel : sa*@******el.fr

Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la :

CNIL


14. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site sad-riaetel.fr un ou des cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser leur installation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  1. Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  2. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  3. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  4. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 


15. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.