Dernière mise à jour : 15 juin 2026
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sad-riaetel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site internet accessible à l’adresse :
est édité par :
SAD de la Ria d’Étel
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAD)
Adresse du siège :
20 Route des Quatre Chemins
56550 BELZ – France
Téléphone : 02 97 55 25 64
Courriel : gc***********@***il.com
SIREN : 130 021 611
Activité : Aide à domicile (Code APE 88.10A)
Directeur de la publication :
Morgane Ferrant
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Les données sont hébergées sur des infrastructures situées en France ou dans l’Union européenne.
Le site internet a été conçu et développé par :
Druid Création
Adresse : 3 lieu dit Kerberdery
56410 Erdeven
Site internet : www.druid-creation.fr
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables, éléments graphiques, structure générale du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du SAD de la Ria d’Étel.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le SAD de la Ria d’Étel s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Le SAD de la Ria d’Étel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Le SAD de la Ria d’Étel ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.
La création de liens vers le site https://sad-riaetel.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation du SAD de la Ria d’Étel.
Le SAD de la Ria d’Étel attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter le :
L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé : sad-riaetel.fr. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement UE 2016/679 .
Sur le site sad-riaetel.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sad-riaetel.fr en conformité avec le RGPD. .
Principales lois concernées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :
Les données strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être collectées automatiquement.
Les données collectées sont utilisées afin de :
Les traitements reposent selon les cas sur :
Les données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées du SAD de la Ria d’Étel ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
SAD de la Ria d’Étel
20 Route des Quatre Chemins
56550 BELZ
Courriel : sa*@******el.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de difficulté, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site sad-riaetel.fr un ou des cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser leur installation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.